ADEME Aides financières

Les aides de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet.

L’Agence peut également proposer une aide dans le cadre d’un dispositif « gré à gré », c’est-à-dire en appliquant les dispositifs classiques d’aide.

Enfin, certaines aides s’inscrivent dans des appels à projets nationaux ou régionaux avec des cahiers des charges plus spécifiques (Etudes & conseils, Investissement, Animation & communication, Recherche & Innovation).

Les aides forfaitaires

Aide TREMPLIN

Votre projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels et agricoles.

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique.

Aide FONDS DU TOURISME DURABLE

L’aide s’adresse aux TPE et PME exerçant une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique (SAS, SCOP, association loi 1901…) et collectivités exerçant une activité touristique en régie, situées en zone rurale ou péri-urbaine.

Les aides de gré à gré

Aides liées au 3R – réemploi-réutilisation-réparation

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets.

Aides liées au gaspillage alimentaire

Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau. Des émissions de gaz à effet de serre pourraient être évitées. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées.

Aides liées aux biodéchets

La loi du 10  février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit de généraliser le tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Une échéance que les collectivités et les entreprises doivent préparer dès à présent.

Aides liées aux déchets

Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri des déchets d’emballages ménagers pour une valorisation matière et énergie.

Aides liées à l’éco-conception

L’ADEME soutient les études avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.

Aides liées à d’autres thématiques

Vous êtes une entreprise, une collectivité, une association, un organisme de recherche ou un doctorant et vous souhaitez participer à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique ? En tant qu’opérateur de l’État, l’ADEME vous accompagne dans votre démarche.

AAP – Appels à projets

AAP PERFECTO 2023 : Recherche & Développement

L’AAP Perfecto s’adresse aux entreprises et acteurs publics et privés de recherche de toute taille, engagés dans un projet de R&D et souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés.

Les équipes projet doivent démontrer une compétence en R&D, ainsi qu’une expertise en ACV/écoconception. Il est fortement recommandé d’être accompagné par une entité spécialisée externe à l’entreprise.

AAP ORMAT: Objectif Recyclage MATières

Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME. Dans le contexte de crise climatique et de tensions sur les matières premières, ORMAT (Objectif Recyclage MATières) souhaite soutenir les projets d’études et d’investissements qui favorise la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France par le recyclage, qu’il s’agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d’Incorporation de MPR.

AAP ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques

Dans le cadre du plan de France relance, l’appel à projets de l’ADEME – ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques soutient financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou les transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR (Matière première de recyclage).

AAP GRAINE : Gérer, produire et valoriser les biomasses

L’ADEME lance la quatrième édition de GRAINE visant à soutenir soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse aux enjeux de la transition écologique autrement dit d’articuler l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasses avec la réduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les écosystèmes.

Autres aides

L’accélération de la transition écologique est un enjeu collectif majeur pour tous les acteurs de notre économie. Il nous faut en effet nous adapter pour aller vers un modèle économique plus respectueux de l’environnement, apte à lutter contre le dérèglement climatique et les crises qui en sont les conséquences. Toutes les entreprises sont concernées, et notamment, les TPE et les PME : à leur échelle, elles jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de notre environnement de façon plus générale.

Les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME